Décret n°2019-27 du 18 janvier 2019

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°72-355 du 4 mai 1972

Art. 46

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Modification des coefficients des notes d'études et d'examen

Résumé. Les coefficients des notes d'études et de l'examen sont réduits, mais celui de la note de stage juridictionnel reste le même.

A modifié les dispositions suivantes :

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