Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rattachement territorial sans préjudice des droits existants
Résumé. Un décret précise que le rattachement de territoires entre les communes d'Arreau et Campan ne remet pas en cause les droits d'usage déjà acquis.
Ce rattachement sera effectué sans préjudice des droits d'usage ou autres qui peuvent avoir été acquis.