Décret n°2019-261 du 29 mars 2019

Article 4

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Article 4

Les conseils municipaux des deux communes sont maintenus en fonction.

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Maintien des conseils municipaux

Résumé. Les conseils municipaux des deux communes concernées par un échange de territoires restent en fonction.

Les conseils municipaux des deux communes sont maintenus en fonction.

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