JORF n°0077 du 31 mars 2019

Article 2

Article 2

La partie de territoire de la commune de Campan (canton n° 4, La Haute-Bigorre, arrondissement de Bagnères-de-Bigorre, département des Hautes-Pyrénées) d'une superficie de 3 hectares, 60 ares et 93 centiares, correspondant à la surface hachurée en vert sur le second plan annexé au présent décret, est rattachée à la commune d'Arreau (canton n° 8, Neste, Aure et Louron, arrondissement de Bagnères-de-Bigorre, département des Hautes-Pyrénées).


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Version 1

La partie de territoire de la commune de Campan (canton n° 4, La Haute-Bigorre, arrondissement de Bagnères-de-Bigorre, département des Hautes-Pyrénées) d'une superficie de 3 hectares, 60 ares et 93 centiares, correspondant à la surface hachurée en vert sur le second plan annexé au présent décret, est rattachée à la commune d'Arreau (canton n° 8, Neste, Aure et Louron, arrondissement de Bagnères-de-Bigorre, département des Hautes-Pyrénées).