Décret n°2019-254 du 27 mars 2019

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R313-19, Art. R313-43, Art. R314-60, Art. R822-4

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Modification des titres de directeurs et réduction d'un mandat

Résumé. Le décret modifie les titres de certains directeurs en 'directeur général' et réduit la durée de renouvellement du mandat du président du centre national des œuvres universitaires et scolaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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