Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des titres de directeurs et réduction d'un mandat
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement de titre du directeurCode de l'éducationArt. R313-43 : Nomination et retrait du directeur général du CERQ
→ Version 2 : Changement de titre du directeurCode de l'éducationArt. R314-60 : Nomination et révocation du directeur général de France Education international
→ Version 2 : Modification du titre du directeur
- Code de l'éducationArt. R313-19, Art. R313-43, Art. R314-60, Art. R822-4