Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Met en application
Code du travail : règles pour employés et employeurs
Le Code du travail en France fixe les règles pour protéger les employés, organiser le temps de travail et la sécurité, et encadre des professions spécifiques.
- Article L4721-2 — Délai de correction d'une situation dangereuse
- Article L4733-2 — Retrait immédiat des jeunes travailleurs des travaux interdits
- Article L4733-3 — Retrait immédiat des jeunes travailleurs en danger
- Article L4733-8 — Protection des jeunes travailleurs en cas de danger
- Article L4733-10 — Interdiction de recrutement pour les jeunes en cas de risque
- Article L4733-12 — Application des règles pour la protection des jeunes travailleurs
- Sans article spécifique