Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dates différenciées d'entrée en vigueur pour les nouvelles règles de consultation des marchés publics
Résumé. Le décret fixe des dates d'entrée en vigueur différentes selon le type de domaine pour les nouvelles règles de consultation des marchés publics.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2017-899 du 9 mai 2017Art. 2 : Entrée en vigueur des nouvelles règles sur l'amiante
→ Version 2 : Report et différenciation des dates d'entrée en vigueur
→ Version 2 : Report et différenciation des dates d'entrée en vigueur
Décret n° 2017-899 du 9 mai 2017
Art. 2