Décret n°2019-251 du 27 mars 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R4412-97

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Extension de l'obligation d'amiante aux constructions flottantes

Résumé. La liste des navires soumis à vérification d'amiante avant travaux s'élargit aux constructions flottantes.

A modifié les dispositions suivantes :

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