Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de l'obligation d'amiante aux constructions flottantes
Résumé. La liste des navires soumis à vérification d'amiante avant travaux s'élargit aux constructions flottantes.
A modifié les dispositions suivantes :