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Décret n°2019-250 du 27 mars 2019

Article 2

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Article 2

Un arrêté du ministre de la défense établit la liste des unités de montagne mentionnées à l'article 1er (Prime de technicité pour les militaires en montagne).

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Créé le 31 mars 2019 · Abrogé le 1 octobre 2023

Un arrêté du ministre de la défense établit la liste des unités de montagne mentionnées à l'article 1er (Prime de technicité pour les militaires en montagne).

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En vigueur du dimanche 31 mars 2019 au samedi 30 septembre 2023

Source : Légifrance