Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Met en application
Code de la sécurité intérieure
Le Code de la sécurité intérieure explique comment la France protège ses citoyens et ses institutions, avec des règles pour les secours, l'ordre public et les polices.
Règles pour les transports en France
Le Code des transports en France fixe les règles pour que tous les moyens de transport (trains, bus, bateaux) soient sûrs et bien organisés.
- Article L2271-2 — Programme de sûreté pour la liaison fixe trans-Manche
- Article L2271-4 — Zones de sûreté autour du tunnel sous la Manche
- Article L2271-5 — Accès sécurisé au tunnel sous la Manche
- Article L2271-6 — Art. L2271-6
- Article L2271-7 — Sanctions pour non-respect des règles de sécurité du tunnel sous la Manche