Décret n°2002-1517 du 23 décembre 2002

Article 1

Créé le 1 janvier 2003 · En vigueur depuis le 30 mars 2019

L'Ecole nationale supérieure d'art et de design de Nancy est un établissement public national à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture. Son siège est à Nancy.

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En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au vendredi 29 mars 2019