Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des droits biométriques aux Britanniques
Résumé. Les ressortissants britanniques peuvent désormais bénéficier du traitement biométrique et du programme PARAFE.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité intérieureArt. R232-6 : Système PARAFE pour les contrôles aux frontières
→ Version 3 : Ajout des Britanniques aux bénéficiairesCode de la sécurité intérieureArt. R232-11 : Suspension du système PARAFE en cas de menace
→ Version 4 : Ajout des ressortissants britanniques
→ Version 3 : Ajout des Britanniques aux bénéficiairesCode de la sécurité intérieureArt. R232-11 : Suspension du système PARAFE en cas de menace
→ Version 4 : Ajout des ressortissants britanniques
- Code de la sécurité intérieureArt. R232-6, Art. R232-11