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Décret n°2019-239 du 27 mars 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité intérieure

Art. R232-6, Art. R232-11

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Extension des droits biométriques aux Britanniques

Résumé. Les ressortissants britanniques peuvent désormais bénéficier du traitement biométrique et du programme PARAFE.

A modifié les dispositions suivantes :

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