Article 1
Au second alinéa de l'article R. 232-6 et au premier alinéa de l'article R. 232-11 du code de la sécurité intérieure, avant le mot : « monégasques » sont insérés les mots : « britanniques ou ».
1 version
Au second alinéa de l'article R. 232-6 et au premier alinéa de l'article R. 232-11 du code de la sécurité intérieure, avant le mot : « monégasques » sont insérés les mots : « britanniques ou ».
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Au second alinéa de l'article R. 232-6 et au premier alinéa de l'article R. 232-11 du code de la sécurité intérieure, avant le mot : « monégasques » sont insérés les mots : « britanniques ou ».