Décret n°2019-234 du 27 mars 2019

JORF n°0074 du 28 mars 2019

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'État, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions

Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l'intégration

Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires hospitaliers, à l'intégration et à certaines modalités de mise à disposition

Chapitre IV : Dispositions modifiant le décret n° 2008-15 du 4 janvier 2008 relatif à la mobilité et au détachement des fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'Institut national du service public

Chapitre V : Dispositions modifiant le code de justice administrative

Chapitre VI : Dispositions finales

Section précédente

Chapitre IV

Dispositions modifiant le décret n° 2008-15 du 4 janvier 2008 relatif à la mobilité et au détachement des fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'Institut national du service public

Section parente

Décret n°2019-234 du 27 mars 2019

Section suivante

Chapitre VI

Dispositions finales

16 — 18

JORF n°0074 du 28 mars 2019

Chapitre V : Dispositions modifiant le code de justice administrative

Article 15

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de justice administrative > > Art. R*135-8 > >

1 version

1 modifié

Décret n°2019-234 du 27 mars 2019

JORF n°0074 du 28 mars 2019

Chapitre V : Dispositions modifiant le code de justice administrative

Article 15

Sur cette page: