A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2008-15 du 4 janvier 2008Art. 3 → Version 2
- Décret n° 2008-15 du 4 janvier 2008Art. 3
1 version
1 modifié
Décret n°2019-234 du 27 mars 2019
Chapitre IV : Dispositions modifiant le décret n° 2008-15 du 4 janvier 2008 relatif à la mobilité et au détachement des fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'Institut national du service public
En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022
Chapitre IV : Dispositions modifiant le décret n° 2008-15 du 4 janvier 2008 relatif à la mobilité et au détachement des fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'École nationale d'administration→Chapitre IV : Dispositions modifiant le décret n° 2008-15 du 4 janvier 2008 relatif à la mobilité et au détachement des fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'Institut national du service public
En vigueur du vendredi 29 mars 2019 au vendredi 31 décembre 2021
Chapitre IV : Dispositions modifiant le décret n° 2008-15 du 4 janvier 2008 relatif à la mobilité et au détachement des fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'École nationale d'administration
Article 14