A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 88-976 du 13 octobre 1988Art. 13 → Version 11
- Décret n° 88-976 du 13 octobre 1988Art. 13
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Décret n°2019-234 du 27 mars 2019
Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires hospitaliers, à l'intégration et à certaines modalités de mise à disposition
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 88-976 du 13 octobre 1988Art. 31 → Version 3
- Décret n° 88-976 du 13 octobre 1988Art. 31
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 88-976 du 13 octobre 1988Art. 31-1 → Version 1
- Décret n° 88-976 du 13 octobre 1988Art. 31-1
1 version
1 créé
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 88-976 du 13 octobre 1988Art. 32 → Version 3
- Décret n° 88-976 du 13 octobre 1988Art. 32
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 88-976 du 13 octobre 1988Art. 33 → Version 4
- Décret n° 88-976 du 13 octobre 1988Art. 33
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 88-976 du 13 octobre 1988Art. 36-1 → Version 1Décret n° 88-976 du 13 octobre 1988Art. 36-2 → Version 1
- Décret n° 88-976 du 13 octobre 1988Art. 36-1, Art. 36-2
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2 créés
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En vigueur depuis le vendredi 29 mars 2019
Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires hospitaliers, à l'intégration et à certaines modalités de mise à disposition
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13