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Décret n°2019-234 du 27 mars 2019

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Chapitre IV

Dispositions modifiant le décret n° 2008-15 du 4 janvier 2008 relatif à la mobilité et au détachement des fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l'Institut national du service public

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JORF n°0074 du 28 mars 2019

Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires hospitaliers, à l'intégration et à certaines modalités de mise à disposition

Article 8

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 > > Art. 13 > >

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 > > Art. 31 > >

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 > > Art. 31-1 > >

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 > > Art. 32 > >

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 > > Art. 33 > >

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 > > Art. 36-1, Art. 36-2 > >

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