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Décret n°2019-229 du 25 mars 2019

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

Code des postes et des communications électroniquesSct. Section 4 : Servitudes de protection des centres de réception radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques.Code des postes et des communications électroniquesArt. R*32 → Version 1Code des postes et des communications électroniquesArt. R*33 → Version 1Code des postes et des communications électroniquesArt. R*34 → Version 1Code des postes et des communications électroniquesArt. R*35 → Version 1Code des postes et des communications électroniquesArt. R*36 → Version 1Code des postes et des communications électroniquesArt. R*37 → Version 1Code des postes et des communications électroniquesArt. R*38 → Version 1Code des postes et des communications électroniquesArt. R*39 → Version 1Code des postes et des communications électroniquesArt. R41 → Version 1
-Code des postes et des communications électroniques
Sct. Section 4 : Servitudes de protection des centres de réception radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques., Art. R*32, Art. R*33, Art. R*34, Art. R*35, Art. R*36, Art. R*37, Art. R*38, Art. R*39, Art. R41

A modifié les dispositions suivantes :

Code des postes et des communications électroniquesArt. R30 → Version 1Code des postes et des communications électroniquesArt. R31 → Version 1Code des postes et des communications électroniquesArt. R28 → Version 1Code des postes et des communications électroniquesArt. R29 → Version 1Code des postes et des communications électroniquesArt. R23 → Version 1Code des postes et des communications électroniquesArt. R24 → Version 1Code des postes et des communications électroniquesArt. R25 → Version 1Code des postes et des communications électroniquesArt. R26 → Version 1Code des postes et des communications électroniquesArt. R27 → Version 1
-Code des postes et des communications électroniques
Art. R30, Art. R31, Art. R28, Art. R29, Art. R23, Art. R24, Art. R25, Art. R26, Art. R27

A modifié les dispositions suivantes :

Code des postes et des communications électroniquesArt. R23 → Version 1Code des postes et des communications électroniquesArt. R22 → Version 1Code des postes et des communications électroniquesArt. R24 → Version 1Code des postes et des communications électroniquesArt. R25 → Version 1Code des postes et des communications électroniquesArt. R26 → Version 1Code des postes et des communications électroniquesArt. R27 → Version 1Code des postes et des communications électroniquesArt. R*29 → Version 1Code des postes et des communications électroniquesArt. R28 → Version 1Code des postes et des communications électroniquesArt. R*30 → Version 1Code des postes et des communications électroniquesArt. R40 → Version 1Code des postes et des communications électroniquesArt. R*42 → Version 2Code des postes et des communications électroniquesArt. R31 Art. R21
-Code des postes et des communications électroniques
Art. R23, Art. R22, Art. R24, Art. R25, Art. R26, Art. R27, Art. R*29, Art. R28, Art. R*30, Art. R40, Art. R*42, Art. R31 Art. R21

A modifié les dispositions suivantes :

Code des postes et des communications électroniquesSct. Section 3 : Dispositions relatives aux servitudes de protection des centres radioélectriques d'émission et de réception contre les obstacles ou contre les perturbations électromagnétiqueCode des postes et des communications électroniquesSct. Section 4 : Dispositions pénales
-Code des postes et des communications électroniques
Sct. Section 3 : Dispositions relatives aux servitudes de protection des centres radioélectriques d'émission et de réception contre les obstacles ou contre les perturbations électromagnétique, Sct. Section 4 : Dispositions pénales

A créé les dispositions suivantes :

Code des postes et des communications électroniquesSct. Sous-section 1 : Dispositions communesCode des postes et des communications électroniquesSct. Sous-section 2 : Dispositions spécifiques aux servitudes de protection des centres radioélectriques d'émission et de réception contre les obstaclesCode des postes et des communications électroniquesSct. Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux servitudes de protection des centres de réception radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
-Code des postes et des communications électroniques
Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes, Sct. Sous-section 2 : Dispositions spécifiques aux servitudes de protection des centres radioélectriques d'émission et de réception contre les obstacles, Sct. Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux servitudes de protection des centres de réception radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Effets de cet article

modifie

modifie  Code des postes et des communications électroniart. R30 (V) → Version 1modifie  Code des postes et des communications électroniart. R29 (V) → Version 1modifie  Code des postes et des communications électroniart. R28 (V) → Version 1modifie  Code des postes et des communications électroniart. R27 (V) → Version 1modifie  Code des postes et des communications électroniart. R26 (V) → Version 1modifie  Code des postes et des communications électroniart. R24 (V) → Version 1modifie  Code des postes et des communications électroniart. R23 (V) → Version 1modifie  Code des postes et des communications électroniart. R31 (V) → Version 1modifie  Code des postes et des communications électroniart. R25 (V) → Version 1modifie  Code des postes et des communications électroniart. R21 (V) → Version 1modifie  Code des postes et des communications électroniart. R22 (V) → Version 1modifie  Code des postes et des communications électroniSection 4 : Servitudes de protection des centre... (Ab) → Version 1modifie  Code des postes et des communications électroniSection 4 : Dispositions pénales (V) → Version 2modifie  Code des postes et des communications électroniSection 3 : Dispositions relatives aux servitud... (V) → Version 2

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