Décret n°2019-229 du 25 mars 2019

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code des postes et des communications électroniques
Sct. Section 4 : Servitudes de protection des centres de réception radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques., Art. R*32, Art. R*33, Art. R*34, Art. R*35, Art. R*36, Art. R*37, Art. R*38, Art. R*39, Art. R41

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des postes et des communications électroniques
Art. R30, Art. R31, Art. R28, Art. R29, Art. R23, Art. R24, Art. R25, Art. R26, Art. R27

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des postes et des communications électroniques
Art. R23, Art. R22, Art. R24, Art. R25, Art. R26, Art. R27, Art. R*29, Art. R28, Art. R*30, Art. R40, Art. R*42, Art. R31 Art. R21

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des postes et des communications électroniques
Sct. Section 3 : Dispositions relatives aux servitudes de protection des centres radioélectriques d'émission et de réception contre les obstacles ou contre les perturbations électromagnétique, Sct. Section 4 : Dispositions pénales

A créé les dispositions suivantes :

-Code des postes et des communications électroniques
Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes, Sct. Sous-section 2 : Dispositions spécifiques aux servitudes de protection des centres radioélectriques d'émission et de réception contre les obstacles, Sct. Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux servitudes de protection des centres de réception radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

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Modification des règles de protection des centres radioélectriques

Résumé. Un décret modifie les règles de protection des centres radioélectriques contre les obstacles et perturbations électromagnétiques.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code des postes et des communications électroniquesSct. Section 4 : Servitudes de protection des centres de réception radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques.Code des postes et des communications électroniquesArt. R*32 : Responsabilité des frais de modification des installationsCode des postes et des communications électroniquesArt. R*33 : Répartition des pouvoirs pour les centres de réception radioélectrique
-Code des postes et des communications électroniques
Sct. Section 4 : Servitudes de protection des centres de réception radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques., Art. R*32, Art. R*33, Art. R*34, Art. R*35, Art. R*36, Art. R*37, Art. R*38, Art. R*39, Art. R41

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code des postes et des communications électroniquesSct. Section 3 : Dispositions relatives aux servitudes de protection des centres radioélectriques d'émission et de réception contre les obstacles ou contre les perturbations électromagnétiqueCode des postes et des communications électroniquesSct. Section 4 : Dispositions pénales : Sanctions pour obstacles aux centres radioélectriques
→ Version 2
-Code des postes et des communications électroniques
Sct. Section 3 : Dispositions relatives aux servitudes de protection des centres radioélectriques d'émission et de réception contre les obstacles ou contre les perturbations électromagnétique, Sct. Section 4 : Dispositions pénales

A créé les dispositions suivantes :

Code des postes et des communications électroniquesSct. Sous-section 1 : Dispositions communes : Protection des centres radioélectriquesCode des postes et des communications électroniquesSct. Sous-section 2 : Dispositions spécifiques aux servitudes de protection des centres radioélectriques d'émission et de réception contre les obstaclesCode des postes et des communications électroniquesSct. Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux servitudes de protection des centres de réception radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
-Code des postes et des communications électroniques
Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes, Sct. Sous-section 2 : Dispositions spécifiques aux servitudes de protection des centres radioélectriques d'émission et de réception contre les obstacles, Sct. Sous-section 3 : Dispositions spécifiques aux servitudes de protection des centres de réception radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

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