Décret n°2019-223 du 23 mars 2019

Article 8

Créé le 25 mars 2019

Il est institué un lieu de centralisation des votes par correspondance au ministère de la justice, 13 place Vendôme à Paris, dans lequel les suffrages sont dénombrés et les résultats proclamés dans les conditions fixées par le présent décret.
Le lieu de centralisation des votes par correspondance est ouvert le 26 mai 2019 à 10 heures et fermé le même jour à 18 heures.

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En vigueur depuis le lundi 25 mars 2019