Décret n°2019-22 du 11 janvier 2019

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-1225 du 29 septembre 2005

Art. 3

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Modification des conditions d'attribution des prêts pour la formation à la conduite

Résumé. Les conditions pour obtenir un prêt pour une formation de conduite sont modifiées, notamment en ajoutant la possibilité pour les associations d'insertion d'en bénéficier.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-1225 du 29 septembre 2005Art. 3 → Version 5
- Décret n°2005-1225 du 29 septembre 2005
Art. 3

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