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Modification d'un décret sur l'enseignement de la conduite
Le décret du 29 septembre 2005 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Extension des bénéficiaires d'une aide pour la formation au permis de conduire) à 4 (Suppression des dates limites pour certains prêts et un bilan sur les formations à la conduite) du présent décret.