Décret n°2019-22 du 11 janvier 2019

Article 1

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Article 1

Le décret du 29 septembre 2005 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Extension des bénéficiaires d'une aide pour la formation au permis de conduire) à 4 (Suppression des dates limites pour certains prêts et un bilan sur les formations à la conduite) du présent décret.

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En vigueur depuis le 14 janvier 2019

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Modification d'un décret sur l'enseignement de la conduite

Résumé. Un décret de 2005 est mis à jour pour inclure des associations d'insertion dans les formations de conduite.

Le décret du 29 septembre 2005 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Extension des bénéficiaires d'une aide pour la formation au permis de conduire) à 4 (Suppression des dates limites pour certains prêts et un bilan sur les formations à la conduite) du présent décret.

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Source : Légifrance