Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Simplification des règles d'assurance pour les véhicules en Guyane
Résumé. Les règles d'assurance pour les véhicules en Guyane sont simplifiées, permettant une assurance frontière de 15 jours à un an.
A modifié les dispositions suivantes :
Code des assurancesArt. R211-24 : 'Assurance frontière' : modalités de souscription et preuve
→ Version 5 : Suppression d’une clause relative aux encaissements et au financementCode des assurancesArt. R*214-3 : Assurance frontière en Guyane : durée étendue
→ Version 2 : Assouplissement des règles d'assurance pour la circulation en Guyane
→ Version 5 : Suppression d’une clause relative aux encaissements et au financementCode des assurancesArt. R*214-3 : Assurance frontière en Guyane : durée étendue
→ Version 2 : Assouplissement des règles d'assurance pour la circulation en Guyane
- Code des assurancesArt. R211-24, Art. R*214-3