Décret n°2019-199 du 15 mars 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la sécurité sociale

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Sct. Section 4 : Dispositions relatives aux exonérations de cotisations prévues à l'article L. 752-3-1, Art. D752-6, Sct. Section 5 : Dispositions relatives aux exonérations de cotisations prévues aux articles L. 752-3-2 et L. 752-3-3, Art. D752-7, Art. D752-8

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Modification des exonérations de cotisations sociales

Résumé. Le décret modifie les règles d'exonération de cotisations sociales pour les entreprises de Saint-Pierre-et-Miquelon et des îles de Saint-Barthélemy et Saint-Martin.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Section 4 : Dispositions relatives aux exonérations de cotisations prévues à l'article L. 752-3-1Code de la sécurité socialeArt. D752-6 : Exonération des cotisations pour les petites entreprises à Saint-Pierre-et-MiquelonCode de la sécurité socialeSct. Section 5 : Dispositions relatives aux exonérations de cotisations prévues aux articles L. 752-3-2 et L. 752-3-3
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 4 : Dispositions relatives aux exonérations de cotisations prévues à l'article L. 752-3-1, Art. D752-6, Sct. Section 5 : Dispositions relatives aux exonérations de cotisations prévues aux articles L. 752-3-2 et L. 752-3-3, Art. D752-7, Art. D752-8

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