Créé le 1 janvier 2019
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeSct. Section 4 : Dispositions relatives aux exonérations de cotisations prévues à l'article L. 752-3-1Code de la sécurité socialeArt. D752-6 → Version 1Code de la sécurité socialeSct. Section 5 : Dispositions relatives aux exonérations de cotisations prévues aux articles L. 752-3-2 et L. 752-3-3Code de la sécurité socialeArt. D752-7 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. D752-8 → Version 4
- Code de la sécurité sociale.Sct. Section 4 : Dispositions relatives aux exonérations de cotisations prévues à l'article L. 752-3-1, Art. D752-6, Sct. Section 5 : Dispositions relatives aux exonérations de cotisations prévues aux articles L. 752-3-2 et L. 752-3-3, Art. D752-7, Art. D752-8