Décret n°2019-195 du 15 mars 2019

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

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Code de la sécurité sociale

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Sct. Section 1 ter : Conditions d'évaluation et de prise en charge de certains médicaments homéopathiques , Art. R163-14-4, Art. R163-14-5, Art. R163-14-6

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Évaluation des médicaments homéopathiques

Résumé. La commission de la transparence évalue les médicaments homéopathiques pour leur prise en charge par l'assurance maladie, en fonction de leur efficacité et de leur intérêt pour la santé publique.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Section 1 ter : Conditions d'évaluation et de prise en charge de certains médicaments homéopathiquesCode de la sécurité socialeArt. R163-14-4 : Évaluation des médicaments homéopathiques pour le remboursementCode de la sécurité socialeArt. R163-14-5 : Conditions d'évaluation et de prise en charge des médicaments homéopathiques
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 1 ter : Conditions d'évaluation et de prise en charge de certains médicaments homéopathiques , Art. R163-14-4, Art. R163-14-5, Art. R163-14-6

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