Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Évaluation des médicaments homéopathiques
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Sct. Section 1 ter : Conditions d'évaluation et de prise en charge de certains médicaments homéopathiques , Art. R163-14-4, Art. R163-14-5, Art. R163-14-6