A créé les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeSct. Section 1 ter : Conditions d'évaluation et de prise en charge de certains médicaments homéopathiquesCode de la sécurité socialeArt. R163-14-4 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R163-14-5 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R163-14-6 → Version 1
- Code de la sécurité sociale.Sct. Section 1 ter : Conditions d'évaluation et de prise en charge de certains médicaments homéopathiques , Art. R163-14-4, Art. R163-14-5, Art. R163-14-6