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Mise à jour des règles financières pour les territoires d'outre-mer
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des articles applicables et adaptation des montants financiersCode monétaire et financierArt. D755-5-5 : Adaptation des règles financières pour la Polynésie française
→ Version 2 : Extension et mise à jour des articles applicablesCode monétaire et financierArt. D765-5-5 : Adaptation des règles financières pour Wallis et Futuna
→ Version 2 : Modification des articles applicables et des montants monétaires
- Code monétaire et financierArt. D745-5-5, Art. D755-5-5, Art. D765-5-5