Décret n°2019-191 du 14 mars 2019

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. D745-5-5, Art. D755-5-5, Art. D765-5-5

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Mise à jour des règles financières pour les territoires d'outre-mer

Résumé. Les règles financières pour les îles Wallis et Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie sont mises à jour avec des montants convertis en francs CFP.

A modifié les dispositions suivantes :

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