Décret n°2019-19 du 9 janvier 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la sécurité intérieure

Sct. Sous-section 4 : Gestion du système d'information et de commandement unifié "NexSIS 18-112", Art. D732-11-19, Art. D732-11-20

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Création des articles D732-11-19 et D732-11-20 sur la gestion du système NexSIS

Résumé. L'agence gère et développe le système d'information NexSIS pour les services de secours, garantissant son interopérabilité avec d'autres systèmes de sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité intérieureSct. Sous-section 4 : Gestion du système d'information et de commandement unifié "NexSIS 18-112"Code de la sécurité intérieureArt. D732-11-19 : Rôle de l'agence dans la gestion du système NexSIS 18-112Code de la sécurité intérieureArt. D732-11-20 : Système d'information unifié pour la sécurité civile
- Code de la sécurité intérieure
Sct. Sous-section 4 : Gestion du système d'information et de commandement unifié "NexSIS 18-112", Art. D732-11-19, Art. D732-11-20

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