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Création des articles D732-11-19 et D732-11-20 sur la gestion du système NexSIS
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieureSct. Sous-section 4 : Gestion du système d'information et de commandement unifié "NexSIS 18-112", Art. D732-11-19, Art. D732-11-20