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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles pour les recherches sur l'homme
Résumé. Un décret modifie les règles pour les recherches impliquant des humains, dans le code de l'environnement.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'environnementSct. Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux recherches impliquant la personne humaine
- Code de l'environnementSct. Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux recherches impliquant la personne humaine