Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la date d'attribution de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
Résumé. La médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme est désormais décernée depuis le 1er janvier 1974 au lieu de 2006.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-949 du 12 juillet 2016Art. 2 : Attribution de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme
→ Version 2 : Modification de la date d'instauration
→ Version 2 : Modification de la date d'instauration
- Décret n°2016-949 du 12 juillet 2016Art. 2