Décret n°2019-181 du 6 mars 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-949 du 12 juillet 2016

Art. 2

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Modification de la date d'attribution de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme

Résumé. La médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme est désormais décernée depuis le 1er janvier 1974 au lieu de 2006.

A modifié les dispositions suivantes :

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