Décret n°2016-949 du 12 juillet 2016

Article 2

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Article 2

La médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme est décernée, à compter du 1er janvier 1974 :
1°) Aux Français tués, blessés ou séquestrés lors d'actes terroristes commis sur le territoire national ou à l'étranger ;
2°) Aux étrangers tués, blessés ou séquestrés lors d'actes terroristes commis sur le territoire national ou à l'étranger contre les intérêts de la République française.

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En vigueur depuis le 14 juillet 2016 · Dernière version le 11 mars 2019

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Médaille nationale pour les victimes du terrorisme

Résumé. La médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme récompense les Français et étrangers tués, blessés ou séquestrés lors d'actes terroristes.

La médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme est décernée, à compter du 1er janvier 1974 :
1°) Aux Français tués, blessés ou séquestrés lors d'actes terroristes commis sur le territoire national ou à l'étranger ;
2°) Aux étrangers tués, blessés ou séquestrés lors d'actes terroristes commis sur le territoire national ou à l'étranger contre les intérêts de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 11 mars 2019

Modifié parDécret n°2019-181 du 6 mars 2019art. 1 : Modification de la date d'attribution de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme

En résumé. La date de création de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme a été avancée de 2006 à 1974.

En vigueur du jeudi 14 juillet 2016 au dimanche 10 mars 2019

Source : Légifrance