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Décret n°2019-178 du 8 mars 2019

JORF n°0058 du 9 mars 2019

Chapitre Ier : Dispositions modifiant la quatrième partie du code des transports : navigation intérieure et transport fluvial

Chapitre II : Dispositions modifiant la cinquième partie du code des transports : transport et navigation maritimes

Chapitre III : Dispositions modifiant le décret du 27 septembre 1925 relatif à la constitution du port autonome de Strasbourg

Chapitre IV : Dispositions modifiant le décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires

Chapitre V : Dispositions finales

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JORF n°0058 du 9 mars 2019

Article 13

Article 13

Les articles R. 5713-25, R. 5723-2, R. 5733-5, R. 5743-4 et R. 5753-10 du code des transports sont abrogés.

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Les articles R. 5713-25, R. 5723-2, R. 5733-5, R. 5743-4 et R. 5753-10 du code des transports sont abrogés.