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Chapitre II

Dispositions modifiant la cinquième partie du code des transports : transport et navigation maritimes

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Article 11

JORF n°0058 du 9 mars 2019

Article 10

Article 10

Le titre II du livre III (cinquième partie) du code des transportsest ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l'article R. 5321-18, les mots : « de France métropolitaine » sont supprimés ;
2° A l'article R. 5321-31, le mot : « métropolitain » est supprimé.

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Version 1

Le titre II du livre III (cinquième partie) du code des transportsest ainsi modifié :

1° Au premier alinéa de l'article R. 5321-18, les mots : « de France métropolitaine » sont supprimés ;

2° A l'article R. 5321-31, le mot : « métropolitain » est supprimé.