Article R5321-31
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des taux de la redevance sur les marchandises dans les ports
Résumé Les coûts pour les marchandises dans les ports sont calculés selon le poids ou le nombre d'unités, et chaque port décide de ses propres tarifs.
Les taux de la redevance sur les marchandises débarquées, embarquées ou transbordées dans un port sont fixés dans chaque port soit au poids, soit à l'unité.
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