Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de reclassement des fonctionnaires territoriaux
Résumé. Les fonctionnaires territoriaux inaptes partiellement sont reclassés après une période de préparation, sans détachement.
A modifié les dispositions suivantes :