Décret n°2019-172 du 5 mars 2019

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-1054 du 30 septembre 1985

Art. 2

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Modification des conditions de reclassement des fonctionnaires territoriaux

Résumé. Les fonctionnaires territoriaux inaptes partiellement sont reclassés après une période de préparation, sans détachement.

A modifié les dispositions suivantes :

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