Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la terminologie relative à l'état physique
Résumé. Le texte remplace 'état physique' par 'état de santé' pour une formulation plus inclusive et précise.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°85-1054 du 30 septembre 1985Art. 1 : Affectation d'un fonctionnaire territorial pour raisons de santé
→ Version 3 : Précision des conditions d'affectation pour raisons de santé
→ Version 3 : Précision des conditions d'affectation pour raisons de santé
- Décret n°85-1054 du 30 septembre 1985Art. 1