Décret n°2019-172 du 5 mars 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-1054 du 30 septembre 1985

Art. 1

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Modification de la terminologie relative à l'état physique

Résumé. Le texte remplace 'état physique' par 'état de santé' pour une formulation plus inclusive et précise.

A modifié les dispositions suivantes :

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