Les aires de grand passage réalisées avant l'entrée en vigueur du présent décret doivent être rendues conformes aux prescriptions prévues aux articles 1er (Règles pour les aires de grand passage)Art. 1Règles pour les aires de grand passageUn décret de 2019 fixe les règles pour les aires de grand passage, notamment leur taille et leur sol, avec des exceptions possibles selon les besoins locaux. et 2 (Équipements obligatoires pour les aires de grand passage)Art. 2Équipements obligatoires pour les aires de grand passageUn décret de 2019 décrit les équipements obligatoires pour une aire de grand passage, comme l'accès routier, l'eau potable, l'électricité et la gestion des déchets. du présent décret au plus tard le 1er janvier 2022.
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Délai pour la mise aux normes des aires de grand passage
Résumé. Les aires de grand passage doivent être mises aux normes avant le 1er janvier 2022.
Les aires de grand passage réalisées avant l'entrée en vigueur du présent décret doivent être rendues conformes aux prescriptions prévues aux articles 1er (Règles pour les aires de grand passage)Art. 1Règles pour les aires de grand passageUn décret de 2019 fixe les règles pour les aires de grand passage, notamment leur taille et leur sol, avec des exceptions possibles selon les besoins locaux. et 2 (Équipements obligatoires pour les aires de grand passage)Art. 2Équipements obligatoires pour les aires de grand passageUn décret de 2019 décrit les équipements obligatoires pour une aire de grand passage, comme l'accès routier, l'eau potable, l'électricité et la gestion des déchets. du présent décret au plus tard le 1er janvier 2022.