Décret n°2019-171 du 5 mars 2019

Article 6

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Article 6

Les aires de grand passage réalisées avant l'entrée en vigueur du présent décret doivent être rendues conformes aux prescriptions prévues aux articles 1er (Règles pour les aires de grand passage) et 2 (Équipements obligatoires pour les aires de grand passage) du présent décret au plus tard le 1er janvier 2022.

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En vigueur depuis le 8 mars 2019

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Délai pour la mise aux normes des aires de grand passage

Résumé. Les aires de grand passage doivent être mises aux normes avant le 1er janvier 2022.

Les aires de grand passage réalisées avant l'entrée en vigueur du présent décret doivent être rendues conformes aux prescriptions prévues aux articles 1er (Règles pour les aires de grand passage) et 2 (Équipements obligatoires pour les aires de grand passage) du présent décret au plus tard le 1er janvier 2022.

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En vigueur depuis le vendredi 8 mars 2019

Source : Légifrance