Décret n°2019-171 du 5 mars 2019

Article 7

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Article 7

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 mars 2019

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Exécution du décret sur les aires de grand passage

Résumé. Un décret confie à la ministre de la cohésion des territoires la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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