Décret n°2019-164 du 5 mars 2019

Article 6

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Article 6

En cas d'institution d'un comité central des activités sociales en application de l'article 5 (Délégation de gestion des activités sociales et culturelles), ce comité est composé de quinze représentants élus du personnel et de l'administrateur général du CEA ou de son représentant.
En cas d'institution de comités locaux des activités sociales en application de l'article 5 (Délégation de gestion des activités sociales et culturelles), le nombre des membres élus du personnel dans ces comités est fixé par voie d'accord collectif. Ces comités locaux sont présidés par le chef d'établissement ou son représentant.

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En vigueur depuis le 8 mars 2019

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Composition des comités d'activités sociales

Résumé. Un comité central ou des comités locaux pour les activités sociales sont créés, avec un nombre de membres élus variable selon les accords.

En cas d'institution d'un comité central des activités sociales en application de l'article 5 (Délégation de gestion des activités sociales et culturelles), ce comité est composé de quinze représentants élus du personnel et de l'administrateur général du CEA ou de son représentant.
En cas d'institution de comités locaux des activités sociales en application de l'article 5 (Délégation de gestion des activités sociales et culturelles), le nombre des membres élus du personnel dans ces comités est fixé par voie d'accord collectif. Ces comités locaux sont présidés par le chef d'établissement ou son représentant.

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