Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs)Art. 1Entrée en vigueur des lois et actes administratifsLes lois et actes administratifs entrent en vigueur à une date fixée ou le lendemain de leur publication, sauf en cas d'urgence. ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'ordonnance n° 2014-1490 du 11 décembre 2014 (Ordonnance sur la gestion financière des métropoles)Ordonnance sur la gestion financière des métropolesLes métropoles doivent gérer leur budget de manière équilibrée et transparente, avec des règles strictes pour les dépenses et les subventions. complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables aux métropoles ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes)Gestion des finances publiques par l'État et les organismesCe décret explique comment l'État et les organismes publics doivent gérer leur argent de manière transparente et contrôlée. relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2014-1746 du 29 décembre 2014 (Règles financières pour les métropoles)Règles financières pour les métropolesCe décret impose aux métropoles de suivre des règles financières spécifiques avec un budget annuel de janvier à décembre, applicable à partir du 1er janvier 2016. fixant les règles budgétaires, financières et comptables applicables aux métropoles ;
Vu l'urgence,
Décrète :