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Changement de classification du poste « Subventions d’équipement »
A modifié les dispositions suivantes :
Article précédent
Décret n°2019-1601 du 31 décembre 2019
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code général des collectivités territoriales
Art. D5217-4
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance