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Décret n°2019-1593 du 31 décembre 2019

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Chapitre III

Procédure de rupture conventionnelle applicable aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

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JORF n°0001 du 1 janvier 2020

Chapitre II : Procédure de rupture conventionnelle applicable aux agents contractuels de la fonction publique de l'État

Article 9

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 > > Sct. Chapitre III : Rupture conventionnelle > > , Art. 49-1, Art. 49-2, Art. 49-3, Art. 49-4, Art. 49-5, Art. 49-6, Art. 49-7, Art. 49-8, Art. 49-9 > >

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