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Décret n°2019-1593 du 31 décembre 2019

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Chapitre IV

Procédure de rupture conventionnelle applicable au sein de la fonction publique hospitalière

11

JORF n°0001 du 1 janvier 2020

Chapitre III : Procédure de rupture conventionnelle applicable aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

Article 10

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n° 88-145 du 15 février 1988 > > Sct. Chapitre III : Rupture conventionnelle > > , Art. 49 bis, Art. 49 ter, Art. 49 quater, Art. 49 quinquies, Art. 49 sexies, Art. 49 septies, Art. 49 octies, Art. 49 nonies, Art. 49 decies > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 88-145 du 15 février 1988 > > Sct. TITRE X : FIN DE CONTRAT - LICENCIEMENT - RUPTURE CONVENTIONNELLE > >

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