Le décret n° 97-444 du 5 mai 1997 relatif aux missions et aux statuts de SNCF Réseau susvisé est ainsi modifié :

1° Dans l'intitulé, les mots « et aux statuts » sont supprimés ;

2° Le premier alinéa de l'article 1er est supprimé ;

3° Les articles 25 à 41-1, les articles 42 à 44 et l'article 58 sont abrogés.