Décret n°2019-1587 du 31 décembre 2019

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 97-444 du 5 mai 1997

Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 97-444 du 5 mai 1997

Art. 25, Art. 26, Art. 26-1, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 34-1, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 39-1, Art. 40, Art. 41, Art. 41-1, Art. 42, Art. 43, Art. 43-1, Art. 43-2, Art. 44, Art. 58

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Suppression des règles d'organisation du conseil d'administration de SNCF Réseau

Résumé. Le décret supprime plusieurs articles du décret de 1997 concernant l'organisation et le fonctionnement de SNCF Réseau, notamment ceux relatifs à la composition et aux réunions du conseil d'administration.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 97-444 du 5 mai 1997Art. 1 → Version 4
- Décret n° 97-444 du 5 mai 1997
Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 97-444 du 5 mai 1997Art. 25 → Version 2Décret n° 97-444 du 5 mai 1997Art. 26 → Version 3Décret n° 97-444 du 5 mai 1997Art. 26-1
- Décret n° 97-444 du 5 mai 1997
Art. 25, Art. 26, Art. 26-1, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 34-1, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 39-1, Art. 40, Art. 41, Art. 41-1, Art. 42, Art. 43, Art. 43-1, Art. 43-2, Art. 44, Art. 58

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