Décret n°2019-1587 du 31 décembre 2019

Article 10

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Article 10

En cours d'exercice, une synthèse de l'exécution du budget est présentée à chaque séance ordinaire du conseil d'administration.
Un suivi de son exécution, incluant une analyse détaillée par poste des écarts avec la prévision, est communiqué au moins deux fois par an au conseil d'administration.

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En vigueur depuis le 2 janvier 2020

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Suivi budgétaire de SNCF Réseau

Résumé. Le conseil d'administration de SNCF Réseau doit suivre et analyser l'exécution du budget au moins deux fois par an.

En cours d'exercice, une synthèse de l'exécution du budget est présentée à chaque séance ordinaire du conseil d'administration.
Un suivi de son exécution, incluant une analyse détaillée par poste des écarts avec la prévision, est communiqué au moins deux fois par an au conseil d'administration.

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En vigueur depuis le jeudi 2 janvier 2020

Source : Légifrance