Décret n°2019-1584 du 31 décembre 2019

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D642-4-1, Art. D642-4-2, Art. D642-4-3, Art. D642-4-4, Art. D644-3, Art. D645-2, Art. D645-3

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Création de règles pour les cotisations sociales des médecins remplaçants

Résumé. Les médecins remplaçants et étudiants en médecine paient des cotisations sociales à un taux global de 13,3%, avec des cotisations supplémentaires si leurs revenus dépassent un certain seuil.

A modifié les dispositions suivantes :

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