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Création de règles pour les cotisations sociales des médecins remplaçants
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification des critères d'éligibilité pour le dispositif simplifiéCode de la sécurité socialeArt. D642-4-2 : Taux de cotisations pour les médecins remplaçantsCode de la sécurité socialeArt. D642-4-3 : Cotisations complémentaires pour les médecins remplaçants
- Code de la sécurité sociale.Art. D642-4-1, Art. D642-4-2, Art. D642-4-3, Art. D642-4-4, Art. D644-3, Art. D645-2, Art. D645-3