Décret n°2019-1584 du 31 décembre 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Sct. Sous-Section 5 : Dispositions diverses, Art. D162-1-11

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Création d'une aide à l'installation pour les médecins

Résumé. Les organismes de sécurité sociale informent les médecins du montant d'une aide à l'installation et la remboursent selon des modalités convenues.

A modifié les dispositions suivantes :

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