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Chapitre II

Dispositions diverses

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Article 5

JORF n°0001 du 1 janvier 2020

Article 4

Article 4

Aux articles D. 113-1, D. 172-3, D. 173-1-1, D. 174-1-1, D. 175-4, D. 178-1 et R. 213-51 du code forestier, les mots : « Office national de la chasse et de la faune sauvage » sont remplacés par les mots : « Office français de la biodiversité ».

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Aux articles D. 113-1, D. 172-3, D. 173-1-1, D. 174-1-1, D. 175-4, D. 178-1 et R. 213-51 du code forestier, les mots : « Office national de la chasse et de la faune sauvage » sont remplacés par les mots : « Office français de la biodiversité ».