Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Met en application
Code de l'environnement
Le Code de l'environnement en France explique comment protéger la nature, les animaux, les plantes et éviter la pollution.
- Article L131-9 — Rôle de l'Office français de la biodiversité
- Article L131-11 — Délégation des pouvoirs du conseil d'administration
- Article L322-9 — Gestion des terrains par le Conservatoire du littoral
- Article L331-7 — Application des règles des parcs nationaux
- Article L334-8 — Application des règles des parcs naturels marins
- Article L421-19 — Application des règles de chasse
Code de la santé publique
Le Code de la santé publique en France fixe les règles pour protéger la santé, organiser les soins et réguler les professions et produits médicaux.