Loi n°2019-773 du 24 juillet 2019

Article 1

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Article 1

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. L110-1, Sct. Section 2 : Office français de la biodiversité, Art. L131-8, Art. L131-9, Art. L131-10, Art. L131-11, Art. L131-12, Art. L131-13, Art. L131-14, Art. L131-16

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. L131-11-1

II. - Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le financement de la politique de l'eau et de la biodiversité pour la période 2019-2022.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Création de l'Office français de la biodiversité

Résumé. La loi crée l'Office français de la biodiversité, qui remplace l'Agence française pour la biodiversité et modifie ses structures et financements.

I. - A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

II. - Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le financement de la politique de l'eau et de la biodiversité pour la période 2019-2022.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Source : Légifrance