Créé le 1 janvier 2020
I. - A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'environnementArt. L110-1 → Version 7Code de l'environnementSct. Section 2 : Office français de la biodiversitéCode de l'environnementArt. L131-8 → Version 4Code de l'environnementArt. L131-9 → Version 2Code de l'environnementArt. L131-10 → Version 2Code de l'environnementArt. L131-11 → Version 2Code de l'environnementArt. L131-12 → Version 2Code de l'environnementArt. L131-13 → Version 2Code de l'environnementArt. L131-14 → Version 2Code de l'environnementArt. L131-16 → Version 2
- Code de l'environnementArt. L110-1, Sct. Section 2 : Office français de la biodiversité, Art. L131-8, Art. L131-9, Art. L131-10, Art. L131-11, Art. L131-12, Art. L131-13, Art. L131-14, Art. L131-16
A créé les dispositions suivantes :
Code de l'environnementArt. L131-11-1 → Version 1
- Code de l'environnementArt. L131-11-1
II. - Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le financement de la politique de l'eau et de la biodiversité pour la période 2019-2022.