En vigueur depuis le 1 janvier 2020
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Création de l'Office français de la biodiversité
I. - A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 7 : Pas de modificationCode de l'environnementSct. Section 2 : Office français de la biodiversité : Création de l'Office français de la biodiversité
→ Version 3Code de l'environnementArt. L131-8 : Création de l'Office français de la biodiversité
→ Version 4 : Renommage et simplification d’un établissement public
- Code de l'environnementArt. L110-1, Sct. Section 2 : Office français de la biodiversité, Art. L131-8, Art. L131-9, Art. L131-10, Art. L131-11, Art. L131-12, Art. L131-13, Art. L131-14, Art. L131-16
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. L131-11-1
II. - Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le financement de la politique de l'eau et de la biodiversité pour la période 2019-2022.