Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une mention sur les adaptations pour l'outre-mer
Résumé. Le décret n°2019-1579 modifie l'article R251 du Code de procédure pénale en supprimant la mention des adaptations prévues pour l'outre-mer.
A modifié les dispositions suivantes :