Décret n°2019-1579 du 31 décembre 2019

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de procédure pénale

Sct. Section 2 : Des quartiers de prise en charge de la radicalisation , Art. R57-7-84-13, Sct. Sous-section 1 : Du régime de détention en quartier de prise en charge de la radicalisation , Art. R57-7-84-14, Art. R57-7-84-15, Art. R57-7-84-16, Sct. Sous-section 2 : De la procédure de placement en quartier de prise en charge de la radicalisation , Art. R57-7-84-17, Art. R57-7-84-18, Art. R57-7-84-19, Art. R57-7-84-20, Art. R57-7-84-21, Art. R57-7-84-22, Art. R57-7-84-23, Art. R57-7-84-24

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Création de quartiers spécialisés pour les détenus radicalisés

Résumé. Les détenus radicalisés peuvent être placés dans des quartiers spéciaux avec des mesures de sécurité renforcées et un programme de suivi adapté.

A créé les dispositions suivantes :

Code de procédure pénaleSct. Section 2 : Des quartiers de prise en charge de la radicalisationCode de procédure pénaleArt. R57-7-84-13 : Quartiers de prise en charge de la radicalisation en prisonCode de procédure pénaleSct. Sous-section 1 : Du régime de détention en quartier de prise en charge de la radicalisation
- Code de procédure pénale
Sct. Section 2 : Des quartiers de prise en charge de la radicalisation , Art. R57-7-84-13, Sct. Sous-section 1 : Du régime de détention en quartier de prise en charge de la radicalisation , Art. R57-7-84-14, Art. R57-7-84-15, Art. R57-7-84-16, Sct. Sous-section 2 : De la procédure de placement en quartier de prise en charge de la radicalisation , Art. R57-7-84-17, Art. R57-7-84-18, Art. R57-7-84-19, Art. R57-7-84-20, Art. R57-7-84-21, Art. R57-7-84-22, Art. R57-7-84-23, Art. R57-7-84-24

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