Décret n°2019-1573 du 30 décembre 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code rural et de la pêche maritime

Art. D781-102

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Suppression des taux progressifs annuels et augmentation des cotisations

Résumé. Les taux de cotisation pour la retraite complémentaire des agriculteurs deviennent fixes à partir de 2019 et augmentent pour toutes les catégories.

A modifié les dispositions suivantes :

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