Décret n°2019-1570 du 30 décembre 2019

Article 4

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Article 4

Par dérogation aux dispositions de l'avant-dernier alinéa de l'article 6 du décret du 4 janvier 2006 susvisé, pour le recrutement dans le corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement régi par le même décret, la proportion pouvant être appliquée à 5 % de l'effectif des fonctionnaires dans ce corps en position d'activité et de détachement est fixée à 53 % au titre de l'année 2019 et à 57 % au titre des années 2020, 2021 et 2022.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020 · Dernière version le 24 décembre 2020

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Augmentation des recrutements d'ingénieurs agricoles

Résumé. Un décret augmente temporairement le nombre de recrutements possibles pour les ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement.

Par dérogation aux dispositions de l'avant-dernier alinéa de l'article 6 du décret du 4 janvier 2006 susvisé, pour le recrutement dans le corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement régi par le même décret, la proportion pouvant être appliquée à 5 % de l'effectif des fonctionnaires dans ce corps en position d'activité et de détachement est fixée à 53 % au titre de l'année 2019 et à 57 % au titre des années 2020, 2021 et 2022.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au mercredi 23 décembre 2020

Source : Légifrance